1. Objet et Portée du Portail Documentaire
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation du portail documentaire édité par l'association A LUDOTECA, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1001098, dont le siège social est sis Avenue du Maréchal Moncey, 20090 Ajaccio.
Ce site est une ressource purement informative d'utilité publique, exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou lucrative. L'accès à ce portail implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des clauses des présentes CGU par tout internaute consultant nos documents ou formulaires d'admissions.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé
L'ensemble du contenu publié sur ce portail (comrenant sans s'y limiter : les études d'impact, les bilans d'activités de terrain, les grilles d'évaluation, les rapports cliniques de l'Audit 2026, les chartes de parentalité positive, les logos, photographies d'illustrations et développements logiciels internes) est la propriété intellectuelle exclusive d'A LUDOTECA.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de consultation et de copie des rapports à des fins strictement privées, scientifiques, éducatives ou d'animation d'intérêt général. Toute exploitation commerciale, reproduction globale, retransmission publique ou modification de nos textes et études de terrain sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration est strictement interdite et passible de poursuites devant les tribunaux compétents.
3. Exclusion Absolue d'Activités Marchandes et de Transactions
Conformément à nos statuts d'organisme à but non lucratif et aux lignes directrices des subventions de cohésion sociale, l'association réaffirme que ce portail ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun abonnement payant, ni aucun service marchand. L'accès à l'onboarding physique, l'utilisation de nos ressources de socialisation et la participation à nos ateliers de terrain d'éducation populaire sont entièrement gratuits pour nos bénéficiaires.
Aucune transaction financière n'est autorisée ou opérée par le biais de ce portail documentaire. En conséquence, l'association décline toute responsabilité en cas de tentative d'escroquerie ou de hameçonnage utilisant indûment notre nom ou notre identifiant RNA pour solliciter des paiements marchands.
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
Bien que nos coordinateurs de terrain apportent le plus grand soin à la collecte des données de terrain et à la rédaction de nos chronologies, l'association ne saurait garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité temporelle ou l'absence d'erreurs typographiques au sein des rapports d'activités mis à disposition du public.
A LUDOTECA se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au portail d'Ajaccio pour des motifs de maintenance technique, de mise à jour réglementaire ou de restructuration de nos serveurs, sans préavis et sans que cette suspension ne donne droit à une quelconque indemnisation d'utilité collective.
5. Encadrement des Admissions et Transmission des Formulaires
La transmission d'une fiche d'admission via notre formulaire de contact ne saurait en aucun cas valider de façon automatique votre adhésion ou votre intégration immédiate au sein des ateliers de l'association. L'admission administrative reste subordonnée à l'analyse souveraine de votre dossier par notre commission d'onboarding, et à l'organisation de l'entretien d'onboarding physique obligatoire prévu par nos protocoles de cohésion familiale.
L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des informations véridiques, sincères et exemptes d'injures ou de données illicites. Tout manquement à ces exigences déontologiques ou usurpation d'identité entraînera l'annulation immédiate de la demande d'admission et, le cas échéant, un signalement auprès des autorités judiciaires régionales.
6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées en conformité avec la législation française.
Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aura pu faire l'objet d'un règlement amiable ou de médiation de proximité avec notre secrétariat général sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Tribunal Judiciaire d'Ajaccio).